construire une mosquée en France

Construire une mosquée en France

Les musulmans ont de gros problèmes  non seulmeent entre-eux (que cela soit soit par les différences nationales d'origine ou de génération de pensée et de philosophie, de cohérence ou d'acceptation de vivre ensemble ) mais aussi avec leurs élus municipaux et politiques pour aboutir à avoir un lieu de culte décent, surtout si ils veulent avoir une indépendance et ne pas dépendendre l'organisation ou de pays qui pourraient moyennement finance dons ou legs divers leurs imposer leurs directives et nuire  à la communauté dans son ensembles très différentes par sa diversité internationales mais très soucieuce d'être en phase avec le droit et la Loi en France, qui se veut et se doit aussi d'être respecteuse de la communauté musulmane pratiquante ou non .

Pour info, je parle de  la communauté musulmane, celle qui respecte les autres, celle qui ne fait pas de prosélytisme (zèle) ni d'appel à la violence ou à la haine ce qui est contraire à notre foi religieuse qui nous a été révélé  par Dieu l'Unique Allah  sa Parole Sainte son  livre Saint القُرْآن, al-Qur'ân,  « la récitation »  révélé au dernier de Ses Messager et Prophète Muhammad ṣallā-llāhu ʿalayhi wa sallam صلى الله عليه و سلم  que la paix et la prière (bénédiction) d'Allah soient sur lui

 

Je fait aussi rappeler qu'il ne faut jamais dire mahomet(qui est une insulte) mais Muhammad ou Mohammed ou Mouhammad  voir article :http://lamosquedethouars.e-monsite.com/pages/muhammad.html

Qu'en est-il réellement ?

Pour plus de transparence et de libre pensée nous mettons divers articles qui reflettent une certaine réalité que nous ne devons pas caché et ne devons pas en avoir honte .

A nous de savoir ce que nous voulons réellement pour nous et pour nos descendants qui sont et seront encore plus nombreux en Métropôle et dans les DOM TOM , Quel héritage allons nous leurs laisser?

article de presse  18 mars 2015 le Figaro: Par rédacteur en chef chargé des religions

Un rapport présenté en mars dernier au Sénat par Hervé Maurey appelle l'État à renforcer les mesures législatives pour assurer notamment « la transparence » des financements de mosquées en France.

À une écrasante majorité, 97 %, les maires de France ne considèrent pas comme une «nécessité» la construction de nouveaux lieux de culte. En l'occurrence, et essentiellement, de nouvelles mosquées mais également de nouvelles salles de prières évangéliques. Un question qui se pose surtout dans des villes de plus de 5000 habitants. Quant aux autres confessions, juive, catholique, protestante (réformés, luthériens) orthodoxe et bouddhiste, elles sont davantage concernées par des questions d'entretien de bâtiments existants.

Ces données sont issues d'une enquête de la Sofres menée entre juillet et novembre 2014, auprès de 10.000 maires (3000 ont répondu). Elle met également en évidence que 59% des maires se montrent plutôt réticents - par respect du principe de laïcité - au «financement public» de nouveaux lieux de culte. Mais que près d'un tiers d'entre eux verraient d'un bon œil un «cofinancement» - avec l'État en particulier - pour garantir en particulier la «transparence» des financements de nouvelles mosquées.

«Un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes»

«Aujourd'hui, un maire qui voit se construire une mosquée ne sait pas comment ce lieu de culte est financé», explique au Figaro Hervé Maurey, sénateur (UDI-UC) de l'Eure, auteur d'un rapport sur le financement des lieux de cultes qu'il présentait en mars au Sénat, dont cette enquête Sofres est l'un des éléments. «Nous proposons donc que les maîtres d'ouvrages soient dans l'obligation de fournir un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes. Ce sera de nature à permettre la transparence et à lever les craintes et les inquiétudes que les élus et les citoyens peuvent légitimement nourrir, car nous n'avons aucune idée du financement des mosquées en France.»

Telle est effectivement la mesure phare, parmi sept autres recommandations, du rapport présenté dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport dont l'ambition est d'«améliorer l'information des élus et communautés religieuses» sur cette question, tout en «renforçant le contrôle des financements» des édifices cultuels.

«La maîtrise des lieux d'implantation de ces édifices»

Autres recommandation pour la construction de mosquées: «aider et sécuriser les élus locaux en définissant explicitement par décret en Conseil d'État, les types de dépenses municipales pouvant relever du “culturel” et du “cultuel”». Le sénateur Maurey observe: «Il faut effectivement bien distinguer les deux aspects, cultuel et culturel d'un édifice, car la jurisprudence autorise à financer la partie culturelle d'un lieu, ainsi d'une bibliothèque dans une mosquée, mais les limites sont floues et il faut les clarifier.»

Autre mesure souhaitée par ce rapport: «Permettre aux communes de prévoir, dans le cadre des PLU, des zones susceptibles d'accueillir l'implantation potentielle d'édifices cultuels, afin que les élus locaux aient la maîtrise des lieux d'implantation de ces édifices». Éclairage d'Hervé Maurey: «Il faut éviter que les maires ne soient obligés de recourir à des artifices juridiques qui peuvent les mettre en porte-à-faux. On a vu des maires contraints d'invoquer un “manque de places de stationnement” pour ne pas autoriser une implantation de lieu de cultes dans un endroit inapproprié. Ce sont déjà des sujets difficiles à gérer pour les maires, il faut donc anticiper avec des règles claires.»

«Une transparence pour tous»

Une autre recommandation vise à étendre «les garanties d'emprunts» pour la construction d'édifices cultuels «à l'ensemble du territoire». Et une autre, à prévoir une «option d'achat» pour les associations cultuelles au terme d'un «bail emphytéotique» afin d'éviter que «les communes ne deviennent propriétaires». Plusieurs autres recommandations touchent enfin des questions d'entretien et travaux dans des bâtiments existants.

Pour Hervé Maurey, la philosophie de l'ensemble «ne va pas dans le sens d'une libéralisation mais dans celui d'une transparence pour tous afin d'accentuer la sécurisation juridique et financière des élus». Ce sénateur entend donc «faire évoluer la législation» et annonce qu'«un débat» aura lieu au Sénat «avant l'été» car «nous déposerons ensuite une proposition de loi».

Tout en respectant toutefois la loi de 1905… Elle «interdit» en effet, insiste le rapport, que «les collectivités territoriales financent la construction, l'acquisition ou encore le fonctionnement courant d'édifices cultuels».

Mais «en auditionnant l'ensemble des acteurs intéressés, justifie Hervé Maurey, les religions, les élus, le conseil d'État, les francs-maçons, on s'est aperçu que la loi de 1905 ne devait certes pas être remise en cause parce qu'elle fait consensus - d'autant que ce texte a constamment évolué par la jurisprudence - mais il nous est apparu en revanche nécessaire d'apporter des compléments pour sécuriser les décisions des élus et obtenir une meilleure transparence sur les financements de lieux de cultes.»

Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte

http://www.lagazettedescommunes.com/482772/les-maires-face-au-dilemme-de-la-construction-des-lieux-de-culte/

Faut-il accompagner les associations cultuelles qui cherchent à bâtir leurs édifices de célébration ? C'est la question à laquelle doivent répondre de nombreux élus, confrontés à des demandes croissantes sur leur territoire. « Ce n’est pas parce que la République est laïque que les pouvoirs publics, en l’occurrence locaux, se désintéressent totalement des cultes, composantes de la vie sociale et enjeu de la consolidation du vivre ensemble », énonce le sénateur Hervé Maurey (Nouveau Centre), auteur d’un rapport en 2015 qui fait désormais référence à propos des collectivités et du financement des lieux de culte. Sauf que, dans les territoires, en matière de construction de nouveaux lieux de culte, les élus locaux oscillent entre indifférence et interventionnisme.

De l’indifférence au danger

« Au pire, certains maires invoquent des règles d’urbanisme pour refuser nos demandes de permis de construire ; au mieux ils prévoient dans leur plan local d’urbanisme une zone spécifique pour les installations d’intérêt général, dans lesquelles sont réservés des terrains pour les édifices cultuels », regrette Thierry Le Gall, pasteur évangélique et chargé des relations avec les pouvoirs publics au Conseil national des Evangéliques de France. Selon lui, cette solution urbanistique présente un véritable danger : « les édifices religieux se retrouvent alors exclus des lieux de vie et de passage pour une zone religieuse, où se côtoient uniquement des lieux de culte, comme une sorte de parcage des croyants, de supermarchés de la foi. »

Exemple de difficultés de la parts de certains élus municipaux

Saint-Gratien  95210 Val d’Oise . L'aménagement d'une mosquée refusé par le maire .Un huissier et la police ont débarqué sans avis dans la mosquée aménagée dans un pavillon, acquis par la communauté musulmane.

La communauté musulmane est outrée, après le passage jeudi 13 novembre, et sans avis, d’un huissier, accompagné d’un agent des services techniques municipaux et de policiers, qui devaient constater le début de transformation du petit pavillon du 5, rue Massenet, en une mosquée. Cette procédure intervient alors qu’un bras de fer oppose, depuis dix ans, la communauté musulmane à la mairie, qui a déjà perdu en justice.

400 fidèles

« Un nouveau cap a été franchi avec cette intrusion forcée dans le lieu de culte. Ils n’ont même pas respecté la sacralité des lieux en marchant avec leurs chaussures, dans cette salle de prière», déplore Karim D., le secrétaire de l’Association musulmane de Saint-Gratien, qui a fait l’acquisition de la maison il y a un peu plus d’un an, dans le quartier des Raguenets. Elle a déposé un permis de construire en avril dernier pour une “modification d’usage” dans le but de transformer le pavillon en lieu de culte.

L’idée est d’aménager une dépendance pour agrandir la salle de prière, ainsi le pavillon pourrait accueillir aussi les femmes qui ne peuvent pas prier pour le moment dans la mosquée.

«Depuis l’existence de notre projet, le maire ne cesse de nous mettre des bâtons dans les roues, assure le secrétaire. «Elle a fait modifier le P.L.U (plan local d'urbanisme) qui nous oblige à prévoir une quinzaine de places de sationnement», s’indigne Karim.

La communauté musulmane de Saint-Gratien s’estime à 6 000 personnes réparties principalement sur les quartiers des Raguenets, des Marais, du Forum.

«Notre lieu de prière ne reçoit que les adhérents de l’association et nous sommes environ 400 fidèles», précise Ali Mecis, le président de l’Amsg, fondée en 2011.

L’appel au préfet

«Nous pensons que le maire est dans l’idéologie. Elle passe son temps à discréditer les projets de mosquée sur sa ville. Elle veut nous pourrir la vie, pense Karim. Nous constatons que la communauté juive a rapidement obtenu un local sans les exigences que l’on a pour notre mosquée. Le maire s’affiche aux cérémonies des autres cultes mais ne viendra pas aux nôtres». «Elle n’aime pas l’islam visible et taper sur les musulmans c’est son fonds de commerce, ajoute Ali Mecis. Nous souhaitons désormais que le préfet prenne les choses en main face aux abus de pouvoir d’un maire qui use de sa fonction pour interdire un lieu de culte nécessaire». «Nous ne perdons pas espoir et nous sommes convaincus que nous aurons une mosquée un jour», espère Karim.

La réaction de Jacqueline Eustache-Brinio, maire UMP de Saint-Gratien

• L’association des musulmans assure que vous vous opposez à leur projet d’aménagement de leur mosquée ?

Jacqueline Eustache-Brinio

- Je n’ai pas à rentrer dans ce débat. L’association a acquis un pavillon de 45 m2, au prix de 280 000 euros alors qu’il n’en vaut pas 180 000. L’association aura des comptes à rendre à ceux et celles qui ont participé à cette acquisition.

• Pourquoi avez-vous envoyé un huissier de justice ?

- Ce n’est pas moi qui ai envoyé l’huissier. Il est intervenu, sur une ordonnance du procureur de la République. L’association a réalisé des travaux illégalement, en transformant une maison, qui accueille maintenant du public. Je ne veux pas engager ma responsabilité sur des risques très graves qui pourraient provoquer des incidents dans cet espace.

• Qu’est-ce que l’huissier de justice a constaté ?

- Je le sais mais je ne peux pas le dire, avant de l’avoir précisé à l’association qui ne va pas tarder à recevoir un courrier. L’association est dans l’illégalité la plus totale en commettant de graves infractions au code de l’urbanisme.

• Pourquoi avoir modifié en urgence le PLU obligeant, notamment, cet établissement à disposer de places de parking, qu’il ne pourra aménager ?

- J’applique des règles et des lois quelle que soit l’association.

• La communauté musulmane revendique le même traitement que les autres communautés religieuses présentes sur votre ville.

- Pour moi il n’y a pas de notion de communauté. C’est elle (l’AMSG) qui dresse les communautés les unes contre les autres.

• Elle parle aussi d’islamophobie de votre part ?

- L’association doit arrêter de se placer en victime. Est-ce que l’islamophobie c’est de dire non à des gens hors la loi ?

Les précédents démêlés avec la justice

La ville de Saint-Gratien n’en est pas à sa première action de justice contre le projet de mosquée à Saint-Gratien. Mais dans la plupart des cas elle a perdu face à la communauté musulmane. Ainsi en août 2011 la ville avait été condamnée à verser 1 000 euros à l’Association Franco-Musulmane, pour avoir refusé de mettre une salle à sa disposition durant le mois de Ramadan. Décision validée par le Conseil d’État.

En mars 2012 la CNIL avait émis un avertissement à la mairie après être intervenue dans les locaux de la police municipale et en mairie, après que la police locale avait procédé à un relevé des plaques d’immatriculations des véhicules stationnés aux abords d’un lieu de prières le 27 août 2011. En 2012 toujours, la ville était condamnée à 1000 euros par le tribunal Administratif lors de la fête de l’Aïd El Kébir (somme que la commune n’aurait toujours pas reversé).

St gratien mosquee 630x0

Mantes-la-Ville: le maire FN bloque la construction de la salle de prière

http://www.bfmtv.com/societe/mantes-la-ville-maire-fn-bloque-construction-salle-priere-605065.html

Le nouveau maire Front national de Mantes-la-Ville (Yvelines 78), vient de bloquer la construction de la salle de prière promise par l'ancienne maire socialiste aux musulmans de la ville. L'élu assume, ses opposants s'inquiètent.

C’est une des premières mesures du nouveau maire Front National de Mantes-la-Ville, dans les Yvelines. Cyril Nauth vient de bloquer la construction d'une salle de prière pour les musulmans, alors que son prédécesseur socialiste avait signé la promesse de vente du terrain. La salle de prière actuelle, trop petite et pas aux normes va être détruite d'ici peu. La nouvelle salle de prière devait prendre place dans un ancien centre des impôts réhabilité pouvant accueillir 700 personnes.

Cyril Nauth a été élu le 30 mars avec 30,26 % des voix à la faveur d’une quinquangulaire et de divisions au sein de la gauche, dans cette ville de 19 000 habitants. Il avait notamment fait campagne contre cette salle de prière.

"Ce n'est pas une priorité"

"Si nous trouvons un moyen légal pour y mettre un terme, nous y mettrons un terme, assure Cyril Nauth sur RMC. C'est ce qu'attendent les habitants, sinon je n'aurais pas gagné (aux Municipales). Le site est totalement inadéquat et le projet d'une mosquée (sic) n'est pas une priorité pour les habitants. S'il y en a vraiment qui veulent prier dans une mosquée, il y en a de très nombreuses à proximité".

"Pourquoi il nous barre la route ?, regrette de son côté un habitant musulman. Il y a pourtant des églises. Ce n'est pas possible de nous refuser la salle. Il n'y a pas autre chose".

"Une décision qui pourrait mettre le feu aux poudres"

Pour Monique Brochot, l’ancienne maire socialiste, Cyril Nauth rompt un engagement. "Ça me scandalise, s'enerve-t-elle sur RMC. Pendant les 6 ans de mon mandat on a travaillé pour faire cette salle de prière. En plus ça ne couterait rien à la ville. C'est idéologique et ça correspond bien à la politique du Front national. Si la salle de prière ne se faisait pas cela pourrait mettre le feu aux poudres. La salle de prière se trouve à côté d'un quartier qui pour l'instant reste calme, mais on pourrait avoir derrière de la violence".

Ramadan et mosquée : les liaisons dangereuses de la République laïque

http://www.agoravox.fr/actualites/religions/article/ramadan-et-mosquee-les-liaisons-154226

En France, le principe de laïcité est gravé dans le marbre de la loi : au terme de l’article 2 de la fameuse loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, « la République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (1)

Tous les républicains que nous sommes sont (en principe du moins) attachés à cet acquis, et il n’est plus temps en France, qui souffre de tant d’autres maux, de rouvrir la guerre religieuse… La laïcité, qui définit le périmètre d’action de chacun, n’est toutefois pas l’athéisme et ne saurait d’ailleurs se circonscrire à une bienveillante « neutralité » envers les religions : si le Sacré ne doit pas s’immiscer dans le profane, si les religions ne doivent pas s’occuper des affaires publiques de l’Etat républicain (rappelons qu’avant la loi de 1905 la religion chrétienne catholique a été pendant longtemps « religion d’Etat » en France, voire « celle de la grande majorité des Français » sous le Régime du Concordat Napoléonien, lequel perdure en Alsace-Lorraine) si la religion doit se limiter au domaine du privé, l’Etat Républicain ne se détourne pas pour autant totalement du fait religieux, puisque toujours aux termes de la dite loi, la République « garantit le libre exercice des cultes » en France (2)

La frontière n’est donc pas totalement étanche, et si la France est aujourd’hui laïque, elle est aussi « bonne fille » (d’aucuns diront quelle est la « fille ainée de l’Eglise ») puisqu’elle consacre dans sa Constitution la liberté de conscience et « respecte toutes les croyances ».

Donc, il convient d’organiser les choses, le « bien vivre ensemble » entre l’Etat laïc et les croyants de ce pays (dont on ne saurait cependant nier les racines judéo-chrétiennes).

Rappelons également que la liberté de religion est consacrée par la Convention Européenne
des Droits de l’Homme (article 9) : il s’agit d’un Traité international ratifié par la France.

Dès lors, si la loi de 1905 interdit tout financement public des cultes en France, et donc tout versement de subventions directes ou indirectes, comment l’Etat laïc peut-il assurer le libre exercice des religions ? Le législateur a prévu toute une batterie de mesures que je ne détaillerai pas ici mais on peut néanmoins avancer deux axes intéressants :

. d’une part, l’Etat est propriétaire des édifices du culte (essentiellement pour ce qui concerne la grande majorité, des églises, des cathédrales… construites bien avant 1905) et à ce titre en assure l’entretien et la conservation.

. d’autre part, la liberté de l’enseignement existe en France, et si depuis les lois de Jules FERRY l’école est laïque, gratuite et obligatoire, des établissements privés existent néanmoins et ceux-ci, généralement sous contrat d’association avec l’Etat et bien que soumis aux programmes de l’enseignement public, voient une partie de leur financement assuré par les collectivités territoriales.


Par conséquent, l’on voit bien que la césure n’est pas totale entre le « laïc » et le « religieux » en France… à ceci près que la loi de séparation Eglise-Etat de 1905 a été votée dans un contexte très particulier d’anticléricalisme, visant le catholicisme : de fait, pour reprendre les deux axes précités, on observe que la grande majorité des lieux de cultes dont l’Etat est propriétaire sont chrétiens ; quant aux établissements privés, la grande majorité (97% des élèves) relèvent de l’enseignement catholique (3)

Je n’aborderai pas dans cet article les autres cultes existants en France (judaïsme, bouddhisme…) afin de consacrer ma réflexion à celui qui constitue désormais la seconde religion de France : l’islam.

Certes, la religion musulmane et ses adeptes étaient connus depuis des temps immémoriaux en France : les premiers peuplements musulmans sont attestés dans le Sud de la France dès le 8ème siècle ; puis vinrent les Croisades, l’Alliance franco-ottomane dès François 1er, la campagne d’Egypte de Bonaparte… mais aussi les premières traductions françaises du Coran : tous ces évènements permirent petit à petit à la France, pays au catholicisme profondément enraciné, d’appréhender la « dernière des grande religions monothéistes »

Les vagues d’immigration de travail (pour motif économique essentiellement) des musulmans en France s’effectuèrent d’abord au sortir de la Guerre de 14, puis surtout à partir des années 50 : c’est à partir de cet instant, à savoir globalement depuis 40 ans, qu’on peut dire que l’islam devient « visible » en France.

Par conséquent, si la loi française garantit le libre exercice des cultes, il est parfaitement
légitime que nos concitoyens musulmans puissent pratiquer leur Foi Toutefois, l’islam fait indéniablement débat aujourd’hui dans la société française : des thèmes récurrents tels que la viande halal, le foulard islamique, etc… agitent régulièrement l’opinion ; deux sujets susceptibles de faire polémique, peuvent ainsi être abordés :

La pratique du Ramadan et la construction des mosquées en France

Concernant le ramadan (la pratique du jeûne), rappelons d’abord qu’il s’agit d’un des cinq « piliers de l’islam » (avec la profession de foi, la prière, l’aumône et le pèlerinage) que tout musulman pratiquant doit observer.

A cet égard, on peut dire que le « mois du Ramadan » est entré de plain-pied dans le paysage public français depuis plusieurs années : l’annonce en est faite par les représentants de la communauté musulmane, les médias en parlent… jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat souhaitant un « bon ramadan » à nos concitoyens musulmans.

Ainsi, on peut y voir un signe indéniable de pérennisation de l’islam en France (à défaut de sa sécularisation totale) ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser quelques difficultés dans son application : les entreprises notamment doivent s’adapter (repas, horaires de travail…) à la pratique du ramadan par une partie de leurs salariés, et un « business mercantile » autour du ramadan a tendance à s’instaurer (4) avec des hausses de prix sur certaines denrées alimentaires et des répercussions potentielles en terme de santé publique.

Qu’en est-il à la lumière de la laïcité ?

En effet, si les entreprises privées s’organisent comme elles peuvent, l’Etat laïc doit lui concilier « la garantie du libre exercice du culte » avec l’interdiction de son financement : or, le cas du ramadan n’est pas anodin, la frontière peut être ténue entre ces deux exigences républicaines, je prendrai deux exemples flagrants pour illustrer mon propos :

D’une part, la RATP vient d’accepter en son sein une campagne publicitaire (5) à grand renfort d’affiches dans les stations du Métro parisien notamment, intitulée « je peux gassar* sans compter » : on y voit une jeune musulmane voilée vantant les mérites d’une carte téléphonique prépayée, ce qui en soit n’a rien de répréhensible, sachant que le ramadan est justement une période propice à l’envoi d’argent « au pays d’origine » (geste satisfaisant ainsi à la zakât, l’aumône musulmane).

                                                  Gassar femme voilee 530f4

Au-delà du caractère dérangeant de cette femme voilée (qui tendrait à sous-entendre que la plupart des femmes musulmanes en France le sont ou en phase de l’être) on peut légitimement s’interroger sur les motivations de la Régie parisienne dans cette affaire : opportunisme ? clientélisme ? on attend la réponse du Service Communication de la RATP.

En effet, à l’heure où la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de donner raison à la France quant à l’interdiction du voile intégral dans l’espace public (6) on se trouve ici de mon point de vue face à une violation flagrante du principe de laïcité (pris ici dans son acception de neutralité religieuse) de l’espace public : au travers d’une publicité d’apparence anodine, qui ne suscitera probablement que l’indifférence quasi-générale, la RATP (établissement public auquel le contribuable français contribue à son financement à travers notamment l’acquittement d’un titre de transport) se paye le luxe de faire la promotion du ramadan… et donc d’une religion, en l’occurrence l’islam*.

La dite religion ne doit pas s’immiscer dans l’espace public laïc français, car telle est la garantie du respect de la liberté de conscience, liberté fondamentale inscrite dans la Constitution, auquel tout citoyen a droit, notamment au sein de l’espace public.

D’autre part, un autre exemple flagrant d’entorse au principe de laïcité est celui du fameux « Ramadan de la Mairie de Paris » : organisé depuis 2001 à l’initiative de l’ancien édile Bertrand Delanoë, il s’agit d’une réception organisée à l’hôtel de ville pour fêter le début du ramadan… présentée comme une soirée « artistique et festive » et à vocation « culturelle et non cultuelle » cette initiative a coûté en 2013 la bagatelle de 100.000 euros aux contribuables parisiens !

Certains élus de la Capitale, notamment du Parti Radical de Gauche, s’en émeuvent (7) en vertu du principe selon lequel toute religion quelle quelle soit ne doit pas pénétrer l’espace public, et des associations réclament même son interdiction pure et simple*.

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Selon le document officiel de la Mairie de Paris « les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ».

Tout est dit, difficile d’être plus explicite !

Ainsi, présenter cette réception comme une manifestation « culturelle », avec buffet et concerts reflétant la diversité des cultures de l’islam (sic) est un non-sens total : en effet, le mois du ramadan n’est pas culturel mais pleinement cultuel, s’agissant de la fête du Coran durant laquelle le jeûne, prescription religieuse, doit être observé par tout musulman.

Pourquoi ne pas organiser cette manifestation par exemple à l’IMA (Institut du Monde Arabe) à l’initiative d’associations musulmanes, ou à la Grande Mosquée de Paris ? Le tout sans prélever aucun centime sur les deniers publics Anne Hidalgo se grandirait en annulant cette réception initiée par son prédécesseur : ici encore, le soupçon de clientélisme n’est pas loin et la laïcité ouvertement méprisée.

Concernant la construction des mosquées en France, il s’agit là aussi d’un sujet épineux, où la laïcité française se trouve également mise à rude épreuve : en effet, encore une fois, comment concilier le libre exercice du culte, à savoir ici la mise à disposition aux fidèles de lieux de prière décents, avec la loi interdisant le financement des cultes ?

L’islam, religion d’apparition récente en France, ne peut bien évidemment pas se prévaloir d’un « parc » d’édifices cultuels, à l’instar de la religion chrétienne : tout est donc à construire ou presque, ne serait-ce que pour résoudre la problématique de « l’islam des caves » (avec les dangers d’y voir prospérer un islam radical) et des prières de rues D’une part, on estime actuellement à 2200 mosquées environ en activité sur le territoire national, ainsi qu’à quelques 200 projets de constructions nouvelles en cours (8) et le mouvement ne devrait pas s’arrêter là, car les besoins vont croissant.

D’autre part, contrairement à une idée reçue, le financement afférent à la construction des mosquées n’émane pas que des pays musulmans étrangers : les fonds viennent aussi d’emprunts contractés par les responsables musulmans, mais aussi de dons des fidèles Certes, il convient de veiller tout particulièrement à l’argent provenant de l’étranger, notamment du Qatar ou du Sultanat d’Oman : le « coup de pouce » donné à la construction de mosquées en France n’étant sans doute pas dénué d’arrière-pensées prosélytes (8)

Projet de mosquée de Roissy en Brie,77680 Seine-et-Marne financée par le Sultanat d’Oman à hauteur de 1,8 M€

            Mosquee roissy brie a50a1

Mosquée de Cergy,95801 Val d'Oise financée par un emprunt et les dons des fidèles

                 Mosquee cergy 5eb10

Qu’en est-il au regard de la laïcité ?

Puisque tout financement public est interdit, comment les maires peuvent-ils soutenir un projet de construction de mosquée dans leur ville ? Certes, ici encore, les enjeux électoralistes ne sont jamais bien loin… mais pas seulement, car tout maire comptant dans sa ville une communauté musulmane significative recevra probablement une sollicitation à accompagner la réalisation d’un tel projet : le volontarisme municipal répond alors à unedemande, et pour paraphraser une ancienne candidate à la Présidence de la République, c’est en quelque sorte du « gagnant-gagnant ».

Le législateur a prévu une batterie de mesures : le maire peut d’abord apporter sa garantie à un emprunt bancaire contracté par les associations musulmanes, il peut également louer un terrain, via un bail de droit commun, qui servira à la construction ultérieure de la mosquée, il peut aussi depuis 2006, via la signature d’un bail emphytéotique de longue durée (a) et en faisant payer un loyer modéré (modique, selon le Conseil d’Etat) louer un terrain, qui à l’expiration du bail reviendra à la commune, il peut enfin subventionner des activités culturelles (et non cultuelles) s’inscrivant dans le cadre du projet de construction de la mosquée : dans ce cas, les subventions publiques pour des activités culturelles étant parfaitement légales, les aides allouées par la commune iront à la partie « culturelle » du projet de construction, les associations musulmanes s’engageant en contrepartie de ces subventions à construire, en plus de la salle de prière, des équipements culturels (salle de lecture, hammam, salle d’exposition…) au sein même de l’enceinte de la mosquée De fait, on voit bien ici que, encore plus que pour le ramadan, la frontière entre l’interdiction de tout financement public et le libre-exercice du culte est particulièrement ténue.

Le cas du BEA (bail emphytéotique administratif) institué par une ordonnance de 2006 est particulièrement intéressant et peut donner lieu à différents montages juridiques – A noter que celui-ci est réservé aux opérations exclusivement cultuelles, il s’agit d’un bail en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public : on parle alors de « BEA cultuel » -L’argument d’une subvention publique déguisée peut être récusé, puisque quand bien même le loyer annuel serait d’un euro symbolique, le maire pourra en fin de bail récupérer le bâtiment et le revendre au prix du marché.

Par conséquent, le BEA « cultuel » est la réponse idéale à une association musulmane qui éprouverait des difficultés à financer son projet de construction d’une mosquée : le terrain est déjà acquis, pourrait-on dire… à peu de frais, restant ensuite à financer la constructionde l’édifice et à en assumer le coût de l’entretien.

Toutefois, nous pouvons ici affirmer sans hésiter qu’à travers ce « BEA cultuel » le principe de laïcité se trouve sérieusement malmené : il est manifeste en effet qu’il s’agit de faire la « courte-échelle » à la construction de mosquées en France, et s’il n’y a rien de choquant en soi dans le fait que nos concitoyens musulmans puissent pratiquer leur culte dans un lieu digne de ce nom (la loi de 1905 trouve alors à s’appliquer en « garantissant le libre exercice des cultes ») il n’en est pas moins choquant qu’un terrain communal (donc public) soit loué à un prix dérisoire, sans aucune mesure avec les prix du marché – De surcroit, l’argument de rétrocession du terrain à l’issue du bail est quelque peu fallacieux, car qui peut raisonnablement penser qu’au terme d’un bail emphytéotique de 99 ans, le terrain sera restitué, revendu, voire la mosquée détruite ?

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Non, celle-ci est appelée à s’inscrire dans le paysage français pour des siècles : en dépit du caractère légal du montage juridique, on peut donc considérer qu’il s’agit d’une forme de subvention indirecte d’un culte, car louer un terrain pour une somme « modique » revient bien à subventionner partiellement la construction du bâtiment : l’association musulmane n’a pas à acheter le terrain, c’est à mon sens un dévoiement de la loi de 1905.

Enfin, si toutes ces voies ont été épuisées sans succès, il subsiste une possibilité afin de parvenir à construire une mosquée : l’argument culturel Rappelons en effet ici qu’une mosquée n’est pas qu’un lieu de culte, c’est aussi pourrions nous dire un « lieu de vie » : la mosquée n’abrite pas qu’une salle de prière, c’est aussi une institution sociale, éducative : elle peut ainsi souvent accueillir dans ses locaux une madrassa (école coranique), une bibliothèque, pourquoi pas un hammam, etc…

C’est ici que le législateur intervient de nouveau avec le BEA (encore lui) : en effet, il est possible de conclure un BEA cultuel en vue de la construction de la mosquée proprement dite, et un second BEA « culturel » en vue d’une opération d’intérêt général portant sur les bâtiments annexes à la mosquée (bibliothèque, salle de séminaires, commerces…) C’est dans cet ordre d’idée que les mosquées de Créteil et de Nantes notamment ont pu voir le jour : à Nantes par exemple, la municipalité a accordé une aide à l’investissement de 200.000 € pour la construction d’une mosquée : comment cette aide directe a-t-elle pu être versée sans tomber sous le coup de la loi ? Tout simplement car la mairie l’a fait en soutien à des équipements culturels -à Créteil, la ville a alloué une subvention d’équipements culturels d’un million d’euros, couplé avec la signature d’un bail emphytéotique pour le terrain.

On le voit bien, il s’agit clairement de subventions indirectes à la construction de mosquées, car qui pourrait raisonnablement prétendre que le volet « culturel » de l’opération soit prédominant ? in fine, il s’agit bien de construire une mosquée….

Enfin, last but not least, il convient d’évoquer la récente inauguration par la Mairie de Paris, rue Stephenson dans le 18ème arrondissement, de l’ICI : l’Institut des cultures d’Islam, un espace hybride, à la fois salle de prière et centre d’art contemporain municipal.

Petit retour en arrière…. Cet édifice étant situé en plein quartier multiculturel de la Goutte d’Or, ce projet entend clore la polémique engendrée par le phénomène des prières de rue : en effet, depuis des années, devant la petite mosquée de la rue Myrha le vendredi jour de prière, les fidèles prient à même le sol, la rue étant bloquée à la circulation par des barrières.

Prières de rue, rue Myrha à Paris 75018ème

                         Priere rue myrha 9250c

Face aux risques de trouble à l’ordre public et afin de trouver une alternative à cette « mosquée en plein air », la Mairie de Paris propose un lieu provisoire : une ancienne caserne militaire désaffectée, à proximité Boulevard Ney, en attendant de réaliser un projet de lieu de culte décent : ce sera l’ICI (Institut des Cultures d’Islam) ouvert en 2013.

Selon le magazine Marianne qui a publié un article très complet sur le sujet (b) la Ville de Paris a investi la somme de 13,5 millions d’euros dans ce bâtiment, qui accueille un centre d’art contemporain et une salle de prière de 300 mètres carrés, laquelle a été revendue pour 2,2 millions d’euros à une association musulmane, soit 16% du coût total.

De surcroit, cette expérience inédite de laïcité architecturale coutera 1,3 millions d’euros au titre des frais de fonctionnement pour 2014… c'est-à-dire aux contribuables parisiens !

Le premier étage de l’édifice est consacré à la salle de prière, et le deuxième étage à l’espace d’exposition (peintures, photographies…) mais comment ne pas s’interroger face à la confusion des genres, lorsque notamment le vendredi jour de prière le hall d’entrée est fermé au public non pratiquant et de facto le deuxième étage aussi ?

Dans ce cas, le journaliste de Marianne laisse entendre que des casiers à chaussures sont ajoutés, des rideaux blancs recouvrent les oeuvres culturelles exposées…. Ce qui revient à dire que la superficie dévolue à la salle de prière empiète sur l’espace d’exposition ?

S’il s’agit de faire plus de place aux pratiquants musulmans, de louer des espaces modulables pour permettre d’accueillir plus de fidèles, cela s’appelle…. une mosquée !

Certains élus de la Capitale se sont émus de ce projet, notamment du Front de Gauche (c) pour dénoncer un « coup de canif dans la loi de 1905, une combine juridique ».

Il est intéressant d’ailleurs de relever comment un site internet musulman évoquait sans ambages dès 2010 « deux nouvelles salle de prière pour Paris 18ème » :

http://www.ajib.fr/2010/05/mosquee-paris-gouttedor/

Institut des Cultures d’Islam, 56 rue Stephenson à Paris

                                          Instittut culture islam f6018

Toujours selon le journaliste de Marianne, 542 curieux auraient visité chaque semaine l’ICI au cours des quatre premiers mois d’exploitation : soit huit mille entrées environ…

N’aurait-il pas été plus judicieux de séparer clairement les deux édifices, le cultuel du culturel ? La vocation de l’ICI est de faire « la promotion de la diversité des cultures musulmanes actuelles » : pour cela, n’existe-t-il pas déjà l’IMA (Institut du Monde Arabe) ?

Cet Institut des Cultures d’Islam, véritable cache-sexe de la construction d’une mosquée parisienne financée sur fonds publics, en violation flagrante du principe de laïcité posé par la loi de 1905, doit être dénoncé avec la plus grande vigueur.

Pour conclure, nous dirons simplement que, si nos concitoyens musulmans doivent pouvoir pratiquer leur religion décemment, cela ne doit pas se faire au détriment de notre laïcité, qui elle doit demeurer un principe intangible : l’Etat républicain doit garantir le libre-exercice du culte mais non le financer, ou bien alors il faut le dire clairement !

(1) – La laïcité, Michel Miaille, DALLOZ 2014
(2) – « La laïcité républicaine au secours des mosquées » TERRA NOVA -5 Avril 2011
(3) – « enseignement privé en France » source WIKIPEDIA – Juin 2014
(4) – « le ramadan, bon pour le business ? » Capital.fr – 30 Juin 2014
(5) – « quand la RATP accepte la retape du voile » Marianne.net – 28 Juin 2014
(6) – « la CEDH valide l’interdiction du voile intégral en France » Francetv info 01/07/14
(7) – « nouvelle polémique autour de la fête du ramadan » METRONEWS – 23 Mai 2014
(8) – « 200 projets de mosquées en cours en France » Le Monde.fr – 24 Juillet 2012
(9) – « comment le Qatar finance les mosquées en France » L’Opinion – 20 Mai 2013

*discuter, passer un bon moment (dialecte marocain, algérien)

*à noter que deux autres campagnes publicitaires relatives au Ramadan s’affichent actuellement dans les couloirs du Métro parisien : Samia (une gamme de plats cuisinés halal) et Western Union (le leader mondial de transfert d’argent)

*un appel à manifester le 9 juillet prochain devant le parvis de l’hôtel de ville de Paris a été
lancé par diverses associations laïques

(a) « le recours au bail emphytéotique pour la construction d’édifices religieux » fichier PDF
Contrats Publics n°108 mars 2011
(b) « quand profane et religieux se mélangent à Paris » Marianne N°897 du 27 Juin 2014
(c) « le futur ICI, contraire au principe de laïcité ? » METRONEWS 21 Avril 2013
 

Le financement d'une mosquée en France : comment ça marche?

Source: le Journal Du Dimanche JDD.fr le 1 août 2016, modifié à 10h24 , le 21 juin 2017

DECRYPTAGE - Quelques jours après l'attaque de Saint-Etienne-du-Rouvray, Manuel Valls a appelé dimanche dans le JDD à "reconstruire l'islam de France". Comment? En interdisant par exemple aux pays étrangers d'investir dans la construction des mosquées.  Un besoin de transparence sur le financement de ces lieux de culte également réclamé par plusieurs personnalités musulmanes françaises.

Combien de mosquées en France?

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, la France compte actuellement 2.500 lieux de culte musulmans. Parmi eux, des mosquées mais aussi des salles de prière. Si on rapporte ce chiffre au nombre de musulmans, entre 7 et 10 millions en France, on arrive à un total d'un lieu de culte pour à peu près 2.000 musulmans.

Concernant le nombre de mosquées, il y en avait 90 dans le pays en 2015, contre 64 en 2009. Mais plus de 410 projets de constructions seraient en cours actuellement, selon le Journal des mosquées de France. Certaines sont déjà en chantier, d'autres attendent encore les fonds nécessaires.

Ce lundi, Bernard Cazeneuve a reçu place Beauvau le président et le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Anouar Kbibech et Abdallah Zekri. A l'issue de cette rencontre, le ministre de l'Intérieur a annoncé la fermeture depuis décembre d'une vingtaine de mosquées et de salles de prière, considérées comme radicales. 

Une mosquée, combien ça coûte?

Pour construire une mosquée, il faut compter plusieurs millions d'euros. Même plus de 10 millions d'euros pour chacun des trois projets en cours : Bordeaux, Mulhouse et Marseille. Pour cette dernière, l'addition grimpe même à 22 millions d'euros, selon le JDD.

Comment les mosquées sont-elles financées?

Il y a plusieurs sources de financement pour ces lieux de culte. Ce qui est sûr, c'est qu'il est interdit à l'Etat de subventionner les associations cultuelles, depuis la loi de 1905. Ces projets sont donc principalement financés par les fidèles, à travers des quêtes, complétées ensuite par des dons d'associations musulmanes et parfois même d'autres lieux de culte. Mais quand, malgré toute cette mobilisation, les fonds ne sont pas suffisants, l'appel à des donateurs étrangers est inévitable. 10% des projets de mosquées seraient financés par des étrangers, avait déclaré début 2016 Thomas Andrieu, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur.

Qui sont ces mécènes étrangers?

Le plus souvent, ils proviennent d'Algérie, du Maroc, du Qatar, des Emirats Arabes Unis ou encore d'Arabie Saoudite. Le financement peut venir de riches hommes d'affaires comme des Etats eux-mêmes. L'Algérie a par exemple versé la somme d'1,8 million d'euros en 2013 à la Grande mosquée de Paris. L'Arabie Saoudite a déboursé quant à elle plus de 3,7 millions d'euros, qui ont aidé à construire huit mosquées sur le sol français. Impossible par contre de connaître le montant des dons privés, et c'est ce manque de transparence que dénoncent aujourd'hui les politiques mais aussi certains musulmans.

Peut-on réellement se passer du financement étranger des mosquées?

Dans les colonnes du JDD, le Premier ministre a déclaré être favorable à une interdiction temporaire de ce financement étranger, afin "d'inventer une nouvelle relation" avec l'islam de France. Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne et auteure du rapport "de l'Islam en France à l'Islam de France : établir la transparence et lever les ambiguïtés", juge la proposition "absurde et impossible". Pour elle, "l'Etat ne peut pas financer la construction de mosquées en raison de la loi de 1905, et les fidèles ne peuvent pas le faire seuls (…) c'est une équation insoluble", a-t-elle déclaré à l'AFP. Pour la sénatrice, il ne faudrait pas interdire ces financements étrangers mais mieux les encadrer. Une proposition de loi pour plus de transparence pourrait d'ailleurs arriver dans le débat public à l'automne prochain. 

En proposant l'interdiction du financement des mosquées par des fonds étrangers, Manuel Valls a ouvert un nouveau front face à la droite. Les Républicains ont estimé dans un communiqué à la veille du week-end qu'il s'agissait de "la seule proposition qui va dans le bon sens", provenant du chef du gouvernement. Mais ils fustigent le rejet par l'exécutif, il y a dix jours, d'un amendement d'Éric Ciotti visant à interdire ce type de financement. Le député des Alpes-Maritimes a jugé "hypocrite" la position du Premier ministre, tandis que Christian Estrosi, président de la région Paca, a déploré l'autorisation d'ouverture d'un lieu de culte musulman à Nice "financé par l'Arabie saoudite".

"Les croyants rémunèrent eux-mêmes leurs imams"

À Bercy, on établit un distinguo entre les financements officiels, que les limiers financiers peuvent suivre, et les ­réseaux clandestins, qui relèvent d'autres enquêtes. "Dans la plupart des cas, les croyants rémunèrent eux-mêmes leurs imams", souligne Michel Sapin, ministre des Finances. "Il y en a d'autres où les fonds viennent d'ailleurs. Quand il s'agit d'associations, la traçabilité de ces fonds est possible. Cela peut être légal. À Bercy, Tracfin [la cellule de lutte antiblanchiment] suit de près ce sujet, et nous pourrons ainsi remonter certaines filières. Si les flux sont occultes, il faut d'abord les mettre au jour."

Deux milliards d'euros de plus contre le terrorisme en 2017

La polémique sur les moyens engagés contre le terrorisme ne s'arrête pas là. Sur le plan intérieur, Sapin fait valoir une augmentation des dépenses de sécurité (police, gendarmerie, armée) et de justice, de 500 millions d'euros en 2015, de 1,6 milliard en 2016 et de 2 milliards l'an prochain. "La montée en puissance se traduit en ce moment sur le terrain par des personnels nouvellement formés.

Sous Nicolas Sarkozy, les effectifs avaient diminué dans la police et la gendarmerie. Et les renseignements généraux avaient été démantelés", attaque-t-il. Et de poursuivre à l'encontre de l'ancien président : "J'entends Nicolas Sarkozy dire avec des mots incongrus qu'il faudrait ­banalement retoucher la Constitution afin d'enfermer des suspects et non plus des prévenus. Il ne s'attaque pas à un article technique mais à la Déclaration des droits de l'homme, c'est-à-dire aux dispositions fondamentales de notre République."

Les Républicains, eux, condamnent encore le refus du gouvernement de mettre en œuvre la proposition de rétention administrative des individus fichés S "dont la ­dangerosité est étayée". L'exécutif y voit une atteinte à l'État de droit. Mais pour LR, "l'État de droit n'est pas là pour protéger la libre circulation des ­terroristes".

France: La construction de mosquées en France, une exigence laïque?

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 17 avril 2007 la délibération du conseil municipal de la ville qui octroyait à l’association «La mosquée de Marseille» un terrain via un bail emphytéotique conclu pour une durée de 99 ans.
Saisi de trois requêtes formées par les représentants locaux du FN, du MPF et du MNR, le tribunal administratif de Marseille a annulé le 17 avril 2007 la délibération du conseil municipal de la ville qui octroyait à l’association «La mosquée de Marseille» un terrain via un bail emphytéotique conclu pour une durée de 99 ans.
Le tribunal a en effet estimé que ledit bail, au regard du prix anormalement bas de son loyer - évalué par les Domaines à un montant annuel de 4400 euros, le loyer du terrain avait été abaissé par la municipalité à un prix de 300 euros annuels -, constituait une «subvention déguisée». Cette décision administrative vient ainsi relancer le débat autour de l’un des principes fondamentaux de la loi de 1905: l’interdiction du financement public des cultes.

«(…) l’Eglise recevrait ce qu’elle avait seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon ses règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l’ordre public»
-Rapport du 4 mars 1905 à la Chambre des députés, Aristide Briand.

«Aujourd’hui, plus habiles dans les termes, les nostalgiques des emprises publiques des religions baptisent la restauration de telles entreprises «laïcité ouverte», grossière expression polémique, aussi peu recevable que le serait celle de «droits de l’homme ouverts».
-La laïcité. Textes choisis et présentés par Henri Pena-Ruiz, GF Flammarion 2003.

 

«Frein à la mise en place d’un véritable culte islamique [1]», «source d’inégalités [2]», «caution au déséquilibre entre l’islam et les autres religions [3]»… Les critiques à l’encontre de la loi de 1905 ont ces dernières années gagné en audience autant qu’en virulence. Visant de concert l’interdiction de financement public des cultes et la propriété publique de la majorité des églises, deux principes considérés comme discriminatoires à l’égard des religions dites émergentes, les détracteurs de la loi de 1905 n’ont de cesse d’appeler à sa réforme. Selon ces derniers, l’interdiction de financement public des cultes serait en effet un archaïsme législatif dont la République devrait se défaire afin de satisfaire aux réalités contemporaines, notamment pour pallier à l’insuffisance des lieux de culte musulmans.

Or, en matière de lieux de culte, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme semble à ce jour privilégier le principe de neutralité confessionnelle de l’Etat. En effet, dans l’arrêt Manoussakis et autres contre Grèce[4], la Cour se limite à rappeler que le droit à la liberté de religion exclut toute appréciation de la part de l’Etat quant à la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expressions de celles-ci. En d’autres termes, si la Cour impose aux Etats d’assurer l’égalité de traitement juridique des cultes, elle ne leur fait nullement obligation de pourvoir à l’égalité matérielle de ces derniers. Au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, la laïcité demeure donc un «droit liberté», et non un «droit créance» sur le fondement duquel les associations religieuses pourraient exiger de l’Etat qu’il pourvoie à leurs besoins matériels.

De fait, en matière de régime des édifices cultuels, le droit français est exclusivement soumis à une obligation de non-discrimination. Or, il est précisément aujourd'hui reproché à la loi de 1905 de receler un caractère inégalitaire vis-à-vis de l’Islam. Pourtant, à considérer le régime de soumission les lieux de culte au droit commun de l’urbanisme qui résulte de la loi (I), il apparaît que les inégalités qui sont reprochées à cette dernière proviennent moins de lacunes juridiques que d’obstacles conjoncturels (II).

I- La loi de 1905 : une soumission des lieux de culte au droit commun de l’urbanisme

Lorsque l’on recense les griefs formulés à l’encontre de la loi de 1905, deux critiques reviennent de façon récurrente: la loi aurait favorisé les cultes établis en France avant 1905 et l’interdiction de financement public des cultes serait discriminatoire à l’égard de l’Islam. Intimement liées, ces deux critiques semblent moins se fonder sur l’incidence réelle de la loi de 1905 quant à la construction des lieux de culte (b) que sur un singulier procès intenté à l’histoire (a).

a- La critique de la séparation immobilière de l’Eglise et de l’Etat: l’histoire en procès

Soucieuse de pérenniser l’acquis révolutionnaire autant que de rationaliser le principe de laïcité - en l’émancipant notamment de ses inspirations anti-cléricales -, la loi de 1905 se devait d’être un modèle de conciliation juridique. Aussi se traduisit-elle, en matière de séparation immobilière de l’Eglise et de l’Etat, par une nationalisation des biens du clergé et l’octroi à ce dernier d’un droit d’usage des lieux de culte ainsi intégrés au domaine public.

Les détracteurs de la loi de 1905 décèlent dans ces dispositions immobilières la persistance d’une étroite relation entre les cultes et les pouvoirs publics[5], voire l’existence originelle d’une laïcité relative, qui justifierait aujourd’hui le subventionnement public des religions émergentes. Pour le dire mieux, la loi de 1905 aurait indûment favorisé l’exercice de certains cultes, et l’Etat aurait donc à charge de réparer ce «préjudice historique[6]», en soutenant financièrement les religions n’ayant pas bénéficié des «avantages» prodigués en 1905.

Cette relecture critique de la loi, outre le fait qu’elle s’embarrasse fort peu de subtilité juridique, se caractérise avant tout par une singulière méconnaissance de l’histoire.

En effet, entreprise dès 1789, la nationalisation des biens du clergé ne fut nullement conçue comme un privilège accordé à l’Eglise, loin s’en faut. Incapable de lever l’impôt et de mobiliser l’épargne auprès du Trésor public, l’Etat se devait de trouver un expédient pour assurer sa viabilité financière: l’appropriation des richesses accumulées par l’Eglise constitua le plus sûr moyen de prévenir la banqueroute. Aux antipodes d’un traitement de faveur, la nationalisation des biens du clergé fut ainsi une authentique entreprise de spoliation, qui n’avait d’autre finalité que de renflouer les caisses de l’Etat (assignats) par le transfert à la nation des titres de propriété d’un patrimoine alors évalué à près de 3 milliards de livres, soit dix fois le montant du budget annuel du royaume.

En 1905, les motivations du législateur sont d’une autre nature. Après plus d’un siècle de querelles et de tractations entre la France et le Saint Siège, il s’agit de soumettre définitivement les autorités religieuses au cadre normatif de la laïcité. Pour ce faire, la loi n’hésite pas à se faire ultimatum. Elle supprime les établissements ecclésiastiques et conditionne le transfert des titres de propriété acquis par ces derniers - après la nationalisation de 1789 et avant la promulgation de la loi de 1905 – à la constitution d’associations religieuses conformément aux statuts de cette même loi. Refusant de se plier à ces exigences normatives, considérées comme une atteinte à son organisation hiérarchique, l’Eglise catholique vit ainsi la loi du 13 avril 1908 procéder à l’incorporation au domaine public de nombres d’immeubles dont elle avait pourtant la propriété légale, si ce n’est par son défaut de constitution de personne morale conformément à la loi de 1905.

Aussi apparaît-il que les critiques adressées à la loi de 1905 en matière de séparation immobilière de l’Eglise et de l’Etat sont largement infondées, tant celle-ci a constitué pour les différentes autorités ecclésiastiques la perte d’un patrimoine foncier considérable ainsi que de nombre de privilèges.

Les plus virulents détracteurs de la loi - tout en présentant cette dernière comme une «loi de circonstance» afin d’en mieux relativiser les principes – n’hésitent pourtant pas à faire abstraction de ses motivations conjoncturelles et de sa genèse historique, considérant que cette dernière aurait quoiqu’il en soit entériné la supériorité numérique des édifices cutltuels des religions établies en France avant 1905. Raisonner de la sorte équivaut à imputer à la loi des effets qui sont le produit exclusif de l’histoire, induisant en cela l’idée pour le moins discutable que le législateur aurait pour fonction première d’abolir toute réalité historique.

Ce type d’objection est d’autant moins recevable que le principe d’interdiction de financement public des cultes, largement tempéré par le droit de l’urbanisme, se révèle être moins un vecteur d’intransigeance laïque qu’un facteur d’égalité des personnes morales au sein de la société civile.

b- L’interdiction de financement public des cultes assouplie par le droit commun de l’urbanisme

Présentée comme un obstacle majeur à l’édification de mosquées en France, l’interdiction de financement public des lieux de culte posée à l’article 2 de la loi de 1905 connaît pourtant de nombreux aménagements. En effet, en soumettant in fine la construction des édifices cultuels au droit commun de l’urbanisme, la loi de 1905 laisse à disposition des pouvoirs publics une marge de manœuvre considérable en vue d’accompagner les associations religieuses dans leurs démarches immobilières, au même titre qu’avec toute personne morale légalement constituée.

En premier lieu, les collectivités publiques peuvent - sous réserve qu’ils ne constituent pas des subventions déguisées, notamment par la fixation d’un prix anormalement bas au regard de l’évaluation du bien par les Domaines [7] - conclure avec ces associations des baux emphytéotiques, particulièrement adaptés à l’affectation d’immeubles à l’exercice du culte [8]. Etablis pour une durée comprise entre 18 et 99 ans renouvelable, ces baux emphytéotiques offrent en effet aux associations religieuses une sécurité immobilière propice à l’organisation de leur culte. De plus, la somme modique des loyers attachés à ces baux - justifiée par le fait que la construction de bâtiments ainsi que l’entretien des immeubles existants demeurent à la charge du locataire - permet aux associations religieuses de surmonter en partie les difficultés rencontrées en matière de financement de leurs projets de construction. Enfin, les baux emphytéotiques octroient au locataire certains éléments du droit de propriété indispensables à l’accueil du public dans les lieux loués, dont un droit réel d’usage et de jouissance.

Ensuite, la loi de 1905 ne s’oppose pas au financement public d’activités annexes, d’ordre culturel, social ou d’intérêt général, organisées par les associations religieuses. Eu égard à la pluralité d’activités inhérente au fonctionnement d’une mosquée, cette option présente un intérêt particulier pour les associations musulmanes. Cette possibilité d’un allègement du coût financier global de construction reste néanmoins soumis à de strictes exigences. Ainsi, les lieux concernés doivent nécessairement être ouverts au public, et non aux seuls membres d’une communauté religieuse. De plus, le partage entre les activités cultuelles et celles d’une autre nature ne doit pas souffrir la confusion, sous peine de voir la décision de financement public annulée devant les juridictions administratives.

Par ailleurs, l’article 11 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 autorise les collectivités publiques à garantir les emprunts contractés par les associations religieuses en vue de la construction d’un lieu de culte. Dans ce cas particulier, il s’agit bien évidemment pour les collectivités concernées d’estimer en amont la viabilité économique du projet immobilier des associations invoquant le bénéfice d’une telle garantie.

Enfin, l’article 19 de la loi de 1905 précise que «ne sont pas considérées comme subvention les sommes allouées pour réparation aux édifices affectés aux cultes publics, qu’ils soient ou non classés monuments historiques». De fait, les collectivités publiques ont toute licence pour contribuer financièrement aux plus onéreux travaux d’entretien des nouveaux lieux de cultes.

A travers ces diverses modalités offertes par le droit de l’urbanisme, l’interdiction de financement public des cultes apparaît ainsi n’être pas tant un vecteur d’intransigeance laïque, mais plus exactement une exigence de rationalisation des rapports économiques entre les pouvoirs publics et les cultes. Néanmoins, et ce malgré les principes vertueux de la loi de 1905 en la matière, force est de constater que cette rationalisation ne trouve pas dans la société contemporaine l’écho escompté.

II- La preéminence des obstacles conjoncturels à l’édification de mosquées

Tel que nous l’avons exposé précédemment, l’interdiction de financement public des cultes ne s’oppose pas fondamentalement à la construction de mosquées en France. Tout au plus exige-t-elle une contractualisation des rapports immobiliers entre l’Etat et les associations musulmanes. Dans l’absolu, cette exigence de transparence constitue l’une des plus sûres garanties du pluralisme religieux, en ce sens qu’elle permet de prévenir toute tentative d’emprise étatique sur une religion déterminée[9].

Cependant, les faits demeurent têtus et discréditent encore trop fréquemment cet idéal juridique. En effet, les projets d’édifications de mosquées se heurtent aujourd’hui à deux écueils conjoncturels majeurs: une politisation croissante du droit de l’urbanisme (a) à laquelle s’ajoutent les conséquences de l’atomisation du clergé musulman (b).

a/ La politisation du droit de l’urbanisme

Qu’il s’agisse de jouer à l’excès des règles de l’urbanisme ou d’abuser de leurs prérogatives en matière immobilière, certains élus locaux sont devenus maîtres dans l’art de pratiquer la discrimination en toute légalité. Cette stratégie de contournement est devenue particulièrement flagrante à travers deux pratiques récurrentes: une surenchère d’exigence administrative dans les délivrances de permis de construire et un recours abusif au droit de préemption par les autorités locales.

La délivrance des permis de construire, bien que le ministère de l’Intérieur ait eu l’occasion de préciser que celle-ci n’était soumise à d’autres exigences que «celles prévues d’une façon générale par le Code de l’urbanisme[10]», reste à ce jour largement tributaire de la bonne volonté des élus locaux. Du fait de l’inertie administrative pratiquée par les municipalités les plus rétives à l’égard de la religion musulmane, l’instruction de certains dossiers peut ainsi se prolonger pendant près d’une décennie.

Parmi le florilège de motifs invoqués, outre la mauvaise intégration aux sites et le non-respect des normes d’accessibilité, le non-respect de la réglementation du plan d’occupation des sols en matière de stationnement est ainsi fréquemment employé pour justifier le refus d’un permis de construire. Destinée à l’origine à rationaliser l’implantation d’activités de commerce ou de service, la réglementation relative aux places de stationnement des établissements destinés à accueillir du public n’a pourtant jamais eu vocation à s’appliquer avec la même rigidité à la construction de lieux de culte, du fait que ces derniers ne génèrent qu’une circulation ponctuelle et très précisément ciblée dans le temps. De fait, un aménagement de cette réglementation semble éminemment souhaitable, afin de mettre un terme à l’instrumentalisation politique de ces dernières à des fins proprement incompatibles avec le principe de neutralité confessionnelle de l’Etat.

Au nombre des pratiques discriminatoires, il faut également évoquer les multiples détournements du droit de préemption, considéré par certains élus peu scrupuleux comme un authentique droit de veto à l’édification d’une mosquée dans leur commune. Malgré l’annulation quasi-systématique de ces préemptions illégales par le Conseil d’Etat[11], nombre de maires persistent pourtant à user de cette prérogative comme d’une fin de non-recevoir aux projets immobiliers des associations musulmanes. À titre d’exemple, le maire de Nice affirmait en novembre 2005 qu’il s’opposerait à la construction d’une mosquée en centre ville en usant de son droit de préemption. Il justifiait alors sa position en affirmant que «ce n’[était] pas le moment, face aux violences urbaines et à la montée de l’islam radical, d’installer en plein coeur de Nice une terre d’islam»[12].

Nombre de mesures ont été préconisées afin de remédier à de telles dérives. Parmi celles-ci, certaines présentent le double avantage de prévenir ces détournements du droit de préemption tout en préservant la cohérence de la loi de 1905- c’est à dire sans porter ouvertement atteinte au principe d’interdiction de financement public des cultes. Ainsi, le rapport Machelon propose afin «de dissuader les communes de faire un usage abusif de leur droit de préemption, (…) de les obliger à consigner les fonds nécessaires, chaque fois qu’elles exercent une telle prérogative[13]». Si une obligation de consigner l’intégralité du prix d’achat du bien préempté paraît peu souhaitable, en ce qu’elle dénaturerait l’essence même du droit de préemption, un réajustement à la hausse du montant de la consignation[14] pourrait néanmoins constituer une mesure suffisamment dissuasive sans pour autant alourdir abusivement la procédure de préemption.

b/ Les conséquences de l’atomisation du clergé musulman

Largement dépendante de la bonne volonté des élus locaux, la construction des mosquées reste également tributaire, souvent à part égale, des rivalités existant au sein même de la communauté musulmane. Dans les plus ambitieux projets de «mosquées-cathédrales» notamment, le défaut d’homogénéité de l’«Islam de France» n’a en effet pas manqué de poser de sérieux cas de conscience républicains aux municipalités les plus investies.

L’expérience phocéenne est à ce titre particulièrement révélatrice. Solennellement annoncée en juin 2001, le projet de construction d’une Grande Mosquée à Marseille devait, selon le maire Jean-Claude Gaudin, mettre un terme à plusieurs années de polémique et d’attente[15]. Sous réserve que soit formée une association représentative de la communauté musulmane de Marseille pour gérer la mosquée, la municipalité s’engage à céder sous forme de bail emphytéotique un terrain d’une superficie totale de 8500 m2[16]. Soucieux d’assurer la légitimité de l’association, le maire souhaite que ses membres soient élus à l’unanimité. Après consultation d’une cinquantaine de personnalités musulmanes, le comité de pilotage municipal constitue une liste d’une trentaine de noms considérés comme représentatifs de la communauté musulmane de Marseille. S’estimant insuffisamment représenté, le Conseil des Imams de Marseille et ses environs suscite une polémique qui interdit tout consensus sur la composition de l’association destinée à assurer la gestion de la future mosquée. Elu à la présidence du CRCM Paca en 2003 grâce à une éphémère alliance avec l’UOIF, le leader du CIME, Mourad Zerfaoui, n’en devient que plus intransigeant et affiche des prétentions incompatibles avec le consensus nécessaire à la réalisation du projet. Cette situation inextricable se prolonge deux années durant et ne prend fin qu’avec l’arrivée à la présidence du CRCM Paca de Abderrahmane Ghoul, personnalité plus encline au dialogue que son prédécesseur. Prenant acte de ces péripéties successives, le maire revient finalement sur le critère initial de l’unanimité, acceptant ainsi que les membres de l’association attributaire de la gestion de la future mosquée soient élus à la majorité. Il s’ensuit la création, en 2005, de l’association «La Mosquée de Marseille» à qui est octroyé le bail emphytéotique initialement promis. Entre l’annonce solennelle du projet et la constitution de l’association gestionnaire de la réalisation du projet, cinq années auront ainsi été dilapidées en vaines querelles entre clercs musulmans.

A certaines variantes près, dont une subvention municipale assujettie à des conditions proprement attentatoires au libre exercice des cultes, le scénario phocéen s’est rejoué à Strasbourg. Deux projets y ont ainsi fait l’objet de multiples tractations, le projet Bouanama «porté par une sensibilité d’origine marocaine[17]» et le projet Boussouf soutenu par l’UOIF, promoteur en France d’un Islam orthodoxe, entraînant des conflits similaires à ceux qui grevèrent le projet marseillais.

Bien évidemment, ces exemples ne minorent en rien la gravité des manœuvres politiques, précédemment évoquées, dont sont aujourd’hui victimes les projets de mosquées. Néanmoins, ils mettent en exergue une réalité dont les conséquences sont trop souvent sous-estimées. En effet, il apparaît que l’absence d’homogénéité de l’Islam de France a une incidence considérable dans la réalisation des projets de mosquées. Trop fréquemment, ces derniers deviennent pour les représentants de la religion musulmane des enjeux stratégiques où les finalités partisanes prennent le pas sur les attentes de la communauté.

Or, il ne saurait être reproché aux pouvoirs publics de se garder de trancher de tels litiges, l’Etat n’ayant pas vocation à désigner les personnalités destinées à contrôler les lieux de culte musulmans. Les quelques tentatives en ce sens ont d’ailleurs été généralement perçues, et ce à juste titre, comme attentatoire au libre exercice des cultes par la communauté musulmane elle-même[18]. Cette défiance des associations musulmanes à l’égard de l’intervention des pouvoirs publics dans cette problématique indique d’ailleurs qu’il existe une concordance certaine entre la définition légale et l’interprétation musulmane du principe de laïcité : toutes deux sont attachées à la neutralité confessionnelle de l’Etat.

Aussi est-il pour le moins paradoxal de la part des associations musulmanes de solliciter les faveurs de l’Etat tout en rappelant par ailleurs ce dernier à son obligation de neutralité. Une telle contradiction relève de tentative de promotion d’une «laïcité ouverte» qui tend à présenter l’Etat comme le débiteur ponctuel des associations religieuses.

Cette propension à relativiser les implications pratiques de la laïcité n’est nouvelle et s’apparente in fine à une tentation concordataire, évoquant cette période de 1801 à 1905 où les évêques étaient nommés conjointement par le pape et l’Etat et les prêtres rémunérés sur les fonds publics. Or, c’est précisément à ce régime concordataire que la loi de 1905 mit précisément un terme, en achevant de retirer ses privilèges à l’Eglise tout en lui offrant en contrepartie une totale indépendance. Malgré certaines particularités, à commencer par les motifs d’ordre ethnique qui se greffent sur les problématiques proprement religieuses, l’Islam est aujourd’hui confronté à une épreuve similaire: il s’agit pour cette religion d’intégrer la société civile comme d’autres avant elle, en prenant acte de ce que la liberté religieuse induit nécessairement le douloureux apprentissage de l’autonomie financière.

Notes:

1- La voix du Nord, 12 et 21 novembre 1999, cité dans La République et l’Islam. Entre crainte et aveuglement. Jeanne-Hélène Kaltenbach et Michèle Tribalat, Gallimard, 2002
2- L’Islam dans la République, Rapport au Premier ministre rendu par le Haut Conseil à l’Intégration, La documentation française, p.49.
3- La laïcité dans les services publics, Rapport du groupe de travail présidé par M. André ROSSINOT, p.9.
4- Arrêt Manoussakis et autres c. Grèce du 26 septembre 1996, Recueil 1996-IV, p. 1364, § 44
5- Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, présidée par Jean-Pierre Machelon, p.24.
6- La République et l’Islam. Entre crainte et aveuglement. Jeanne-Hélène Kaltenbach et Michèle Tribalat, Gallimard, 2002, p.119.
7- Tribunal administratif de Marseille, 17 avril 2007 : Dans le cadre du projet de construction de la grande mosquée de Marseille, le loyer prévu pour le bail d'une partie des anciens abattoirs de Marseille dans les quartiers Nord de la ville, 300 euros annuels alors que les Domaines l'avaient estimé à 4.400 euros, a été considéré par le tribunal administratif comme "une subvention". Pour ce motif, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal de la ville qui mettait à disposition de l'association "La mosquée de Marseille" un terrain par un bail emphytéotique de 99 ans.
8- Cent ans de laïcité, Rapport annuel du Conseil d’Etat, p.390
9- Conseil d’Etat, 15 décembre 1919, Commune de Fleury lès Lavancourt, Leb. P.1053 : Le Conseil d’Etat considère comme illégal le fait d’accorder un loyer réduit à un ministre du culte ; Conseil d’Etat, 9 octobre 1992, Commune de Saint Louis contre association Shiva Soupramien, AJDA 1992, p.817 et s.
10- Rép. quest. écrite min. int. JOAN (Q), 18 décembre 1989, p.5583.
11- Conseil d'Etat, 28 avril 2004, n° 249430.
12- Un projet de mosquée à Nice suscite l’hostilité des riverains et du maire, par Paul Barelli, Le Monde, daté du 13 novembre 2005.
13- Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, présidée par Jean-Pierre Machelon, p.30.
14- Actuellement, les communes sont tenues de consigner 15% du prix évalué par le service des domaines à la Caisse des Dépôts et Consignations.
15- Article de Michel Samson, Le Monde, 27 juin 2001
16- Le terrain des anciens abattoirs de Saint-Louis, situé dans le XVème arrondissement, sur lequel se trouve notamment un entrepôt de 2250 m2 et de 10m de haut, alors dédié aux décors de l’opéra de Marseille.
17- La mosquée de Strasbourg au miroir du droit, par Abdallah Salih al-Bokhtorî.
18- La grande mosquée enfin sur les rails, Karine Portrait, La Provence, article paru le vendredi 5 janvier 2007.

Par: Jean-Christophe Moreau 1 mai 2007

En 2011, Christian Estrosi affirmait qu'il était "normale de favoriser l'émergence de lieux de culte afin que chacun puisse prier dans la dignité son dieu".

En 2015, il est prêt à dépenser plusieurs millions d'euros pour empêcher l'ouverture d'un lieu de culte.

Après avoir initialement validé le projet de l'institut En-nour (se composant d'une salle de prière en plus d'une librairie/bibliothèque et d'un restaurant) en toute transparence, Christian Estrosi, veut exproprier le lieu de culte pour en faire une crèche : les coûts estimés des travaux sont evalués à plus de 2 millions d'euros. Pourtant, deux bâtiments entourant la mosquée sont vides. Avec le même montant, le maire pourrait construire plusieurs crèches si tel était sa réelle préoccupation.

La justification de l'utilité publique de construction d'une crèche est donc très clairement rien de moins qu'un prétexte. La procédure de déclaration d'utilité publique a néanmoins été initiée par la mairie. Elle consiste à nommer un commissaire enquêteur chargé d'évaluer l'utilité du projet de la mosquée par rapport à celui d'une crèche. En réalité, cela dépendra du nombre de personnes prêtes à soutenir le projet de la mosquée.

A court de prétexte, hier, mercredi 6 janvier, la mairie de Nice a sorti un communiqué pour justifier ce revirement en se servant de l'Etat d'urgence. Selon lui, les fonds utilisés pour construire la mosquée seraient devenus "opaques" et il serait de son devoir impératif de "protéger ses concitoyens et leur apporter des réponses" dans le "contexte de l'Etat d'Urgence". Interviewé aujourd'hui par Nice Matin, les responsables de la mosquée confirment qu'ils ont toujours été transparents dans leur financement.

Que faire ?

Pour changer les choses et pour que la Mosquée puisse ouvrir ses portes, nous devons nous mobiliser ! Pour cela 5 actions à mener :

 1- Signer la pétition en ligne (http://www.institut-nicois-ennour.fr/nous-soutenir) et partagez-là.

 2- Envoyez un courrier au commissaire enquêteur: Mr Leonard Lombardo, Forum de l'urbanisme, Place Yves Klein, Nice, 06000 avant le 12 janvier !

3- Complétez le registre du commissaire enquêteur AVANT LE 12 JANVIER soit :

- En vous rendant à la mairie annexe de l'Arenas ( à coter du parc Phénix ) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

- En allant au Forum de l'Urbanisme, Place Yves Klein , 06000 Nice (Sous le MAMAC) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

4 - Allez directement à la rencontre de Mr Lombardo qui tiendra une permanence au Forum de l'Urbanisme le mercredi 12 janvier de 9h à 12h et de 14h à 17h.

5- Alertez les réseaux sociaux avec le #UneVraiMosquéePourNice en mettant en copie le maire de Nice (@cestrosi) et les médias locaux (@Nice_Matin / @ledauphine / @F3cotedazur) et en interpellant la http://Préfecture des Alpes Maritimes

le Modérateur BAUDRIER GERARD IBRAHIM

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