Règlement intérieur de l'association

 

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Ce site constitue donc un support, une base de données, mais en aucun cas un endroit d'apprentissage de la science ! 

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DU PAYS THOUARSAIS

associationrégieparla loi de 1901 (1)

 

Article 1 : CONSTITUTION DENOMINATION

 

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée Association Cultuelle et Culturelle du Pays Thouarsais

 

Article 2 : DUREE

 

Elle peut être prolongée par décision de l'assemblée générale des membres de l'association, statuant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

 

Article 3 : Siège social et durée

 

Le siège social est fixé au 36 Avenue Émile Zola 79100 Thouars. La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 4 : Objet

La présente association à pour objet :

  • Accueil, Éveil et Découverte de la religion musulman,
    • Apprentissage des cours d'arabe et du coran,
    • Échange cultuelle (différents cultes religieux),
    • Créations de lieux de cultes,
    • Aides administratif et juridique.

L’association peut entretenir des relations avec des associations ayant des objectifs similaires.

 

Article 5 : MEMBRES FONDATEURS

 

Ses membres fondateurs ne peuvent en aucun cas être exclus de l'association sauf en de faute grave, décès.

 

Article 6 : MEMBRES

 

Peuvent devenir membres de l'Association due les personnes physiques ou morales.

La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ou mensuelle ratifiée par le Bureau

 

Article 7 : ADHESION

 

Sont membres d'honneur, ceux qui ont des services signalés à l'association, ils sont dispensées de cotisations ; la cotisation est de 20€ l'année le montant de l’adhésion est fixé par les membres de l'association.

 

Article 8 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

  • Par démission adressée par écrit au président du bureau
  • Pour une personne physique, par décès
  • Pour non paiement de la cotisation, un mois après sa date d' exigibilité et après une mise en demeure restée infructueuse.
  • Par exclusion prononcée par le bureau pour tout autre motif grave, laissé à l’appréciation du bureau, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusée de réception à fournir des explications écrites

 

Article 9 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

  • des crédits de fonctionnement et subventions pouvant être accordées par les collectivités publiques
    • des cotisations des membres
    • des dons.

 

Article 10 : BUREAU

 

L'association est dirigée par un bureau composé de neuf membres, un président, 1 vice président, 2éme vice président

un trésorier, un trésorier adjoint, un 2éme trésorier adjoint

un secrétaire, un sécréteur adjoint, un 2éme secrétaire adjoint,

élus par l'assemblée général parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes :

 

  • S'il s'agit d'une personne physique, être majeur, ne pas être privée des ses droits civiques, ne pas être placées sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle.
  • Ne pas exercer des fonctions de dirigeant dans plus de 5 associations ou personnes morales quel qu'en soit la forme.

 

 

Tout membre du bureau ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.

 

 

Article 11 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est renouvelé tout les 3 ans par l'assemblée générale des membres de l'association.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 10, le bureau pourvoit provisoirement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expiré le mandat des membres remplacés.

En cas de vacances de la totalité des postes du bureau, une assemblée général est convoquée par membre de l'association avec pour ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du bureau, soit la dissolution de l'association.

 

Article 12 : POUVOIR DU BUREAU

 

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée genevoise des membres. Il se prononce sur l'admission ou l’exclusion des membres. Il peut déléguer telle ou telles de ses attributions. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.

 

Article 13 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

 

 

Le bureau se réunit sur convocation écrite et signée de son Président ou un des vices présidents ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins une fois par mois. Tout membre du bureau, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, à l’issue d’un entretien avec une délégation du bureau.

 

Article 14 : ELECTIONS DES MEMBRES DU PREMIER BUREAU

Année 2016

Président :

Nom : BEN ALI

Prénom : Président :

Nom : BEN ALI

Prénom : Anthoumane

Demeurant : 47 rue Rabelais 79100 Thouars

Né le : 12/05/1972

A: ACOUA

Nationalité : Française

Profession : Maçon

Premier vice-président :

Nom : KHALIOUI

Prénom : El Ghazi

Demeurant : 7 impasse de la Sablonnière, 79100 Louzy

Né le : 08/02/1972

A: MAROC

Nationalité : Française

Profession : Maçon

Second vice-président :

Nom : AYOUBA

Prénom : Ahamada

Demeurant : 17 rue Degas les Bûches 79100 Thouars

Né le : 03/06/1958

A: ACOUA

Nationalité : Française

Profession : sans emploie

Trésorier :

Nom : ABDOU RAMA

Prénom : Abdel-Madjid

Demeurant : 7 allée Marcellin Berthelot 79100 Thouars

Né le : 06/08/1987

A: Mamoudzou

Nationalité : Française

Profession : Conducteur de machine

Premier vice-trésorier :

Nom : KHALKHAL

Prénom : Moha

Demeurant : 11 rue Claude Monet 79100 Thouars

Né le : 31/12/1973

A: Maroc

Nationalité : Française

Profession : Ouvrier

Second  vice-trésorier :

Nom : ALI

Prénom : Soufou

Demeurant : 48 Avenue de Frevalon bat E 13013 Marseille

Né le : 06/04/1953

A: Acoua

Nationalité : Française

Profession : Bijoutier

Secrétaire :

Nom : M'ZE

Prénom : Embdoul-Hafour

Demeurant : 53 rue de la Trémoille 79100 Thouars

Né le : 15/06/1990

A: Mamoudzou

Nationalité : Française

Profession : Technicien de maintenance

Secrétaire adjoint :

Nom : ABDOU

Prénom : Siradjidine

Demeurant : 8 rue de Bruxelles 79100 Thouars

Né le : 03/05/1979

A: Acoua

Nationalité : Française

Profession : Menusier Alu Pvc

 

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE, COMPOSITION et POUVOIR

 

 

L'assemblée générale se compose de tous les membres présents de l'association à jour de leur cotisation, à la date de convocation de ladite assemblée.

Elle est seule compétente pour :

  • Nommer et révoquer le Président
  • Modifier  les  statuts,  réserve  faite  du  transfert  du  siège  social,  et prononcer la dissolution de l'association.
  • Contrôler la gestion du Président.

 

Article 16 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERAL

 

 

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du président de l'association, soit de 50% des membres de l'association.

Elle délibère à la majorité simple, des membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont adoptés que si les membres sont présents ou représentés.

 

Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Un règlement sera établi et librement modifié par le bureau, pour fixer les modalité d'exécution des présents statuts et des activités de l'association sans avoir à être approuvé par un assemblée générale des membres de l'association.

 

Article 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale et par vote des 2/3 des membres présents et conformément aux dispositions du règlement intérieur.

 

Article 19 :La liquidation

En cas de dissolution anticipée ou par autre motif, le patrimoine de L’association est légué à d’autres ONG et Associations poursuivants les mêmes objectifs et ayant un caractère non lucratif, sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 20

Le présent règlement intérieur prend effet à compter de son adoption par L’assemblée Générale constitutive.

 

Article 21: FORMALITES CONSTITUTIVES

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée d'une personnalité juridique.

 

 

Autant d'exemplaire originaux que de parties intéressées. Fait à Thouars, le 16/07/2014

Signatures :

 

Président                                                                         Autres membres du Bureau

 

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